|
Publié le : 18 mars 2006
Un point sur le droit d’auteur
Suite à quelques inquiétudes et quelques incompréhensions, il me semble important d’apporter quelques précisions quant au droit d’auteur et au texte de théâtre. Si vous souhaitez faire une représentation d’un texte présent sur ce site, merci de lire ce qui suit. CE QUE DIT LA LOI Un texte est, à partir du moment où il est écrit, propriété exclusive et incessible de son auteur. Tous les droits lui sont réservés, et en particulier dans le cas qui nous préoccupe les droits de reproduction, de diffusion et de représentation. Les conséquences de ce droit d’auteur sont les suivantes : sauf mention contraire, vous ne pouvez pas reproduire ou diffuser un texte sans l’autorisation express de l’auteur, laquelle autorisation peut être obtenue avec ou sans contrepartie financière. De la même façon, toute représentation, même une représentation amateur et même dans le cas où elle ne génère pas de revenus nécessite une autorisation préalable de l’auteur. Il est d’ailleurs conseillé d’obtenir cette autorisation avant le début des représentations. Dans tous les cas, l’auteur peut de son plein droit demander une contribution financière. CE QUE FONT D’ORDINAIRE LES AUTEURS DE THÉÂTRE Les modèles de distributions sont variés. Certains auteurs publient leurs textes sur papier, d’autres les distribuent par Internet , soit partiellement, soit intégralement. Dans certains cas, il faut prendre contact avec l’auteur pour obtenir la version intégrale d’un texte. Le plus souvent, vous n’avez pas le droit de diffuser ce texte. Afin de garantir ces droits, un auteur doit être en mesure de prouver la paternité de son oeuvre, le plus souvent en possédant une preuve d’antériorité sur un éventuel plagiat. Il est nécessaire pour cela de conserver une version scéllée et datée du texte. La solution la plus simple consiste à s’envoyer un recommandé (le cachet de la poste faisant foi). Mais beaucoup d’auteurs préfèrent utiliser les services d’un organisme dédié, comme par exemple la SACD. Concernant enfin les modalités d’attribution de l’autorisation, il faut distinguer deux cas : soit l’auteur gère lui même ses droits, soit il le fait par le biais d’une société tierce, en l’occurrence la SACD. Dans les deux cas, le choix de donner l’autorisation ou non lui revient. Mais s’il décide de faire gérer son texte par la SACD, il est alors contraint de suivre un certain nombre de règles. La plus contraignante étant qu’il n’a plus la possibilité d’autoriser la représentation de son texte pour le montant de son choix, il ne peut plus le laisser jouer gratuitement, quand bien même il le monterait lui-même. CE QUE JE PRATIQUE Mes textes sont tous déposés à la SACD, ce qui signifie qu’en cas de litige, je possède une preuve d’antériorité. Mes textes sont publiés sous une licence spéciale, la Creative Commons. Cette licence est un assouplissement de l’utilisation par rapport à ce que prévoit le droit d’auteur. Vous avez le droit de reproduire et de diffuser ces textes, dans la mesure où :
Mes textes ne sont pas (encore) gérés par la SACD, et je n’ai pour l’instant pas le désir d’en déléguer la responsabilité à qui que ce soit. Je ne suis pas prêt à me faire retirer le droit de les laisser jouer librement. Ceci étant, encore une fois, si vous souhaitez jouer l’un de ces textes, vous devez impérativement obtenir une autorisation, et ceci, avant le début des répétitions. Je n’en ai jusqu’à présent refusé à personne, et dans de très nombreux cas, je ne demande que peu ou pas de contrepartie financière. Mais cette autorisation demeure absolument nécessaire, et si vous en faites l’économie, vous êtes dans l’illégalité. Afin de vous faciliter la vie, vous avez d’ailleurs un formulaire en ligne de demande d’autorisation disponible ici. Sur ces paroles un peu lourdes, je vous souhaite une bonne lecture, et espère sincèrement pouvoir un jour contribuer à vos appétits théâtraux. Bien cordialement, Quentin Ochem |
|
©2004-2009 Quentin Ochem
reproduction interdite.
Squelette original : ©2003 Gwendal Boulé, Vous avez constaté un problème technique ? Contactez le Webmaster : Webmaster Site construit autour de l'application SPIP Squelettes du site. Licence GPL |